Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par la société "Jûsu", représentée par Ricaud Florence : Production et vente en ligne de produits alimentaires, dont le siège est situé au : 1 bis, rue Pierre Cury 66000 Perpignan et déclarée à la chambre des métiers de Rivesaltes sous le Siret 331 236 471 ci-après dénommée le site www.jusu.fr plateforme de vente de jus, cures et tartes sur le territoire français.

    Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

    La maison du jus "Jûsu" se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site jusu.fr à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.

    Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

    Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

    ARTICLE 1 - OBJET

    Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits du client et obligations et ceux de l'entreprise Jûsu , de la prise de commande sur son site Internet jusu.fr ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par le client lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins du client de sa commande auprès de l'entreprise La Révolution Verte.

    Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes intervenues par le biais du site jusu.fr ou par téléphone au 04 34 10 36 11

    ARTICLE 2 - PASSATION DE COMMANDE

    Le client particulier peut passer sa commande auprès de la maison du jus Jûsu ,soit via le réseau Internet sur le site jusu.fr, soit par téléphone.

    Dans tous les cas, les données du client permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :

    - Le client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site "jusu.fr(dans le cas d'une cure, le type de cure et la durée de la cure ,dans le cadre d'un séjour ;le nombre de personnes et la date ).

    - Le client doit également indiquer les quantités demandées.

    - Le client doit préciser le jour de début de cure ainsi que la date et horaire de retrait ou livraison souhaités (en respectant un délai de 2 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande).

    - Le client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu'une adresse e-mail et un numéro de téléphone où la boutique Jûsu peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.

    - Le client doit indiquer s'il souhaite retirer sa commande chez "Jusu"  ou se faire livrer.

    - Le client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison.

    L'adresse de livraison que le client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. La maison du jus "Jûsu" ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

    - Si le client souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison sur le site jusu.fr

    - Si le client choisit le retrait chez "Jûsu" , un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre La boutique Jûsu et le client.

    Les commandes passées en ligne via le site jusu.fr sont relevées régulièrement dans la journée, du lundi au vendredi. La boutique Jûsu traite dans la journée toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.

    ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

    Après avoir passé sa commande sur le site jusu.fr ou par téléphone, La boutique Jûsu envoie un e-mail au client confirmant les éléments de sa commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande du client par La boutique Jûsu et forme ainsi le contrat de vente.

    Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de la boutique Jûsu. Le consommateur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La boutique Jûsu se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.

    ARTICLE 4 - CONTRE-INDICATIONS - SANTE

    - Le client ne doit pas entreprendre une cure Detox Jûsu s'il est enceinte ou allaite. Il ne doit pas entreprendre une cure Jûsu s'il est diabétique, insulino-dépendant.

    - Pour les sejours detox et nature ,un formulaire de santé vous sera envoyé par email .

    - Si le client a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant d'entreprendre une cure Detox Jûsu.

    - Les jus de la boutique Jûsu  sont préparés dans un Atelier pouvant présenter des traces de fruits à coques, graines et céleri. La boutique Jûsu ne pourrait être tenu responsable d'une réaction allergique à ce type d'ingrédient.

    - La boutique Jûsu ne proclame aucune allégation santé sur ses produits.

    ARTICLE 5 - SERVICE CLIENT

    Pour aider le client dans son choix des produits les mieux adaptés à ses besoins et attentes, le service client de la boutique Jûsu est à sa disposition par :

    - Téléphone : 04 34 10 36 11 (de 8h à 16h le lundi et de 8h à 18h u mardi au vendredi )

    - E-mail : contact@jusu.fr

    - Courrier : Jûsu 1 bis, rue Pierre Curie 66000 Perpignan

    ARTICLE 6 - LES RECETTES

    Les fruits et légumes utilisés dans les jus de la boutique Jûsu sont issus de à l'essentiel de producteurs locaux et de saison. Les recettes de jus de la boutique Jûsu varient au fil des saisons. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des cures, sont à jour au moment de la commande par le client (sauf exception cf. article 7).

    ARTICLE 7 - ALEAS DE PRODUCTION - VARIABILITE DES RECETTES

    La boutique Jûsu produit les jus Detox à la demande. En cas d'aléas de production, La boutique Jûsu se réserve le droit d'annuler ou de décaler la commande du client. Dans un tel cas, La boutique Jûsu s'engage à tenir le client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.

    D'autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus à en boutique Jûsu pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d'aléas climatiques, de l'indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif. Jûsu se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s'engage alors à en tenir le Client informé.

    Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée en cas d'annulation de la commande pour indisponibilité et La boutique Jûsu ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit.

    La boutique jûsu n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

    ARTICLE 8 - CONSERVATION DES PRODUITS

    Les jus proposés par La boutique Jûsu sont produits à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils ne sont pas pasteurisés ni passés sous HPP et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent de 4 jours (laits végétaux à base d'amandes) à 5 jours selon la recette, entre 0°C et 4°C. Il est impératif de les placer dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception. Si le Client est amené à les déplacer, il devra s'assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à La boutique Jûsu si les conditions de conservation ou les délais de consommation n'ont pas été respectés par le client conformément aux consignes de La boutique Jûsu .

    ARTICLE 9 - CONFORMITE DES OFFRES

    Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La boutique Jûsu ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission, ou en cas de modification de ces dits éléments.

    ARTICLE 10 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

    La boutique Jûsu présente sur son site Internet jusu.fr les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

    Tous les produits vendus par La boutique Jûsu sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

    ARTICLE 11- PRIX INDIQUES TTC

    Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.

    ARTICLE 12 -DELAIS DE COMMANDE - CHOIX DE DEBUT DE CURE

    Les commandes doivent être passées directement via le site jusu.fr, 24h/24, 7j/7.

    Au moment de sa commande, le client choisit la date du début de sa cure.

    A Perpignan : le client peut choisir le jour où il souhaite être livré et l'horaire (du lundi au samedi), en respectant un délai de 2 jours ouvrables.

    Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le client peut-être livré du mardi au samedi le matin entre 8 h et 13 h en commandant sur le site www.larevolutionverte.fr

    ARTICLE 13 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON - RETRAIT GRATUIT

    (1) Le client peut soit venir retirer sa commande dans La maison du jus "Jûsu", 1 bis, rue Pierre Curie 66000 Perpignan (uniquement sur rendez-vous) soit se faire livrer à l'adresse de son choix.

    (2) La participation aux frais de livraison est inclue dans le prix des cures Jûsu et de ses produits bio ,vegan et sans gluten.Pour la livraison dans le reste de la France, exceptée la Corse dont les frais de livraisons s'élèvent à 6€ TTC.

    (3) Si le client a payé la participation aux frais de livraison et souhaite finalement venir retirer sa commande, La boutique Jûsu s'engage à le rembourser. Inversement, si le client souhaite se faire livrer alors qu'il n'a pas participé aux frais de livraison, il devra s'acquitter des frais de livraison auprès La boutique Jûsu dans un délai de 5 jours.

    ARTICLE 14 -ZONES DE LIVRAISON ET RETRAIT

    (1) Livraison par coursier à Perpignan

    Les services de livraison par coursier de La boutique Jûsu sont réduits au périmètre de Perpignan centre. Des exceptions peuvent être envisagées, en accord avec le client, moyennant un coût supplémentaire.

    (2) Livraison en transport express dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse) : le client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine, hors Corse via le site www.larevolutionverte.fr

    (3) Retrait : Le client peut venir retirer sa commande à La maison du jus "Jûsu"du lundi au vendredi de 8h à 17h, sur rendez-vous uniquement, sans frais supplémentaire.

    ARTICLE 15 -JOURS ET CRÉNEAUX DE LIVRAISON

    Le client peut se faire livrer à Perpignan du lundi au samedi

    Après avoir choisi la date du début de sa cure, le client peut choisir ses informations de livraison directement en ligne sur le site jusu.fr.

    Il pourra alors choisir le jour et le créneau de livraison qu'il souhaite . Le Client ayant choisi une cure d'une durée de 1 jour, 2 jours ou de 3 jours sera livré en une fois. Celui ayant choisi une cure d'une durée de 4 jours ou 5 jours sera livré en deux fois. Dans ce cas, le Client choisit la date et le créneau horaire de sa première livraison sur le site Internet jusu.fr. La seconde livraison sera convenue entre le Client et La boutique Jûsu.

    De même, si le client choisit de retirer sa commande à La maison du jus "Jûsu", il devra venir les chercher, sur rendez-vous, une ou deux fois en fonction de la durée de sa cure.

    (2) Dans le reste de la France métropolitaine (hors Corse).

    Le client peut se faire livrer dans toute la France métropolitaine hors Corse du mardi au samedi. Les livraisons s'effectuent du mardi au samedi dans un créneau horaire de 5 heures, entre 8 h et 13 h.

    ARTICLE 16 - LIVRAISON

    La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison de la commande, ni l'éventuel prestataire pour la livraison, ni La boutique Jûsu  ne pourront être tenus pour responsables. La boutique Jûsu recommande à son Client de confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur d'apporter la commande du Client dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.

    Jûsu ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l'accès aux locaux est impossible au livreur.

    Jûsu s'engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, au regard des conditions de circulation, un dépassement du délai de livraison de 60 minutes avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à La boutique Jûsu et le client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

    En cas d'absence du client, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Jûsu ne peut être tenu responsable de la non réception par le client de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement.

    ARTICLE 17 - DROIT DE RETRACTATION OU D'ANNULATION

    Le client dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d'un produit.

    Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires FRAIS (cure Detox, jus, shots,soupes) .

    ARTICLE 18 - MOYENS DE PAIEMENT

    Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter La boutique Jûsu par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).

    Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La boutique Jûsu se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

    Le consommateur doit garantir à la boutique Jûsu qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.

    Jûsu se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. La boutique Jûsu à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Jûsu ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

    Jûsu recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site jusu.fr ou par le biais d'un opérateur commercial. Jûsu rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

    ARTICLE 19 - CONTROLES DES MOYENS DE PAIEMENT

    Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des clients, La boutique Jûsu effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients sur le site internet jusu.fr.

    Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : justificatif d'identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d'électricité, de gaz, d'eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.

    Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n'étaient pas adressées à La boutique Jûsu ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Jûsu ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

    Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l'identification du client. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.

    ARTICLE 20 - LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

    La boutique Jûsu s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services et produits proposés au client. Néanmoins, la responsabilité de Jûsu ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

    ARTICLE 21 - ACCES SITE INTERNET

    Le site www.jusu.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d'une suspension d'activité ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la boutique Jûsu ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

    ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Jûsu et le client par le site www.jusu.fr sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de commerce français. Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la boutique Jûsu pour obtenir une solution amiable.